L’exequatur d’un jugement ou d’une décision administrative est la procédure par laquelle nous faisons officiellement reconnaître un jugement étranger par la juridiction française.
Concrètement, le Tribunal qui accepte de prononcer l’exequatur donne force exécutoire au jugement étranger en France et permet son exécution en France.
Maître Laure YAMADA a réalisé des procédures d’exequatur pour des adoptions prononcées à l’étranger pour des pays tels que le Japon, le Vietnam, l’Inde, les Etats-Unis, le Pérou, le Sénégal, le Gabon, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Ethiopie, les Comores….
Le Tribunal Français vérifiera que l’adoption réalisée à l’étranger respecte bien les règles de droit interne du pays qui rend la décision mais également si le jugement est conforme à l’ordre public international français.
Il s’agit d’une matière très sensible puisque l’adoption ouvre un certain droit à la nationalité française et surtout crée un lien de filiation avec toutes les conséquences personnelles et patrimoniales que cela entraîne. C’est pourquoi le Ministère Public est présent et doit garantir que les intérêts de l’Etat français sont biens respectés.
Lors d’un premier rendez-vous, il conviendra de rapporter les documents relatifs à l’adoption. Maître YAMADA vérifiera si les conditions de l’adoption sont respectées et vous informera précisément sur la procédure à suivre. A l’issue du rendez-vous, Maître YAMADA vous fera parvenir une proposition d’honoraires et vous indiquera la liste des documents à réunir. Il s’agit généralement d’honoraires forfaitaires (convention d’honoraires au forfait pour la procédure – avec l’indication des diligences comprises dans le forfait).
Laure YAMADA, avocat en exequatur des adoptions internationales, agit avec diligence et vous tiendra informé de tout ce qui se passera dans votre dossier tout au long de la procédure.
Le premier rendez-vous est facturé 120 euros TTC et dure environ 1 heure.
Si vous souhaitez contacter le Cabinet pour que nous discutions de votre dossier, n’hésitez pas à appeler au 06.65.71.94.62 ou à nous écrire sur contact.yamada.avocat@gmail.com .