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Tag Archive for: ‘adoption agrément refus’
Est-ce que je peux contester le refus de délivrance d’un agrément à l’adoption?

Oui tout à fait. Si le Président du Conseil Général refuse de vous accorder l’agrément qui vous permettra de commencer les procédures d’adoption, vous êtes en droit de demander l’annulation du décret devant le Tribunal administratif compétent. Il faudra alors démontrer soit que la procédure n’a pas été respectée soit que le Président du Conseil […]