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Category Archive for: ‘Questions sur le Divorce’
Peut-on faire valoir la séparation des époux dans une succession?

La Cour de Cassation l’a encore récemment rappelé: il est possible de faire valoir que les époux étaient séparés depuis plusieurs années pour faire cesser la communauté de biens à la date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration, et cela même dans le cadre d’une succession. A titre d’exemple, un époux […]

Quelle est la durée pour divorcer? Combien cela va prendre de temps pour être divorcé?

Un divorce par consentement mutuel prend généralement 3 mois à compter du dépôt de la requête au Tribunal. Certains Tribunaux sont plus rapides, d’autres plus lents, cela dépend de ce qu’on appelle leur ‘taux d’encombrement ». Pour les autres cas de divorce, cela peut prendre 6 mois comme 2 ou 3 ans et même plus dans […]

Dois-je engager un détective privé?

  Cela n’est pas utile à moins que vous ne souhaitiez prouver que votre conjoint entretient une relation adultère et que vous ne disposez pas d’autres preuves. L’adultère de votre conjoint peut être prouvé par des mails, des sms ou des témoignages. Les témoins doivent avoir assisté personnellement aux faits qu’ils rapportent dans leur témoignage.

Est-ce qu’on peut prendre le même Avocat pour les deux époux?

  Oui c’est permis en France. Par contre il faut être certain que l’Avocat choisi exercera bien ses devoirs de conseil de la même manière pour les deux époux.   S’il existe un déséquilibre entre les époux ou s’il existe encore des points à régler (pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, liquidation du régime […]